Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licences nos 882335 et 882399.
Références nos M4205/L55-4-2M4205/L55-4-1...
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1993-A-10 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1993-A-9 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter le service à...
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8-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 921501921500 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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7-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920199.
Référence no M4205/S288-5-1
N° 921499 au rôle
881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps...
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6-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882400.
Référence n° M4205/K14-4-2
N° 921153 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
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9-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 921540921541921542 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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11-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D.
Référence n° M4205/T44-4-7
N° 921276 au rôle
Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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10-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'...
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12-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 8 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883452, 883453, 890005 et 900136.
Références nos M4205/A138-4-2M4205/A138-5-1M4205/A138-3-1M4205/A138-4-1
Nos 921535921530921536921537 au rôle
Air Sahtu Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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5-A-1993 | 1993-01-08 |