Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33641 - 33650 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 21 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Corporation de la ville de Renfrew (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
|
1993-R-19 | 1993-01-21 |
|
le 21 janvier 1993
DEMANDES présentées par Time Air Inc.1 en vue de suspendre la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac,...
|
34-A-1993 | 1993-01-21 |
|
le 21 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
35-A-1993 | 1993-01-21 |
|
le 20 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
|
1993-A-16 | 1993-01-20 |
|
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 475-A-1992 du 27 juillet 1992.
Références...
|
33-A-1993 | 1993-01-20 |
|
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Balkan Bulgarian Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
|
32-A-1993 | 1993-01-20 |
|
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue d'annuler la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 921566 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
|
31-A-1993 | 1993-01-20 |
|
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
|
30-A-1993 | 1993-01-20 |
|
le 19 janvier 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux Tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans le Tarif...
|
27-R-1993 | 1993-01-19 |
|
le 19 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Braniff International Airlines, Inc. - Licences nos 910296 et 910297.
Références nos...
|
1993-A-15 | 1993-01-19 |