Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33681 - 33690 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
|
1993-A-7 | 1993-01-07 |
|
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
|
1993-A-6 | 1993-01-07 |
|
le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
|
1993-A-8 | 1993-01-07 |
|
le 6 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
|
1993-R-4 | 1993-01-06 |
|
le 6 janvier 1993
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-656 du 13 novembre 1990, lequel autorisait St-Amant, Vézina, Vinet, Brassard, Ingénieurs-Conseils, au nom de la Ville de Senneterre (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
|
1993-R-5 | 1993-01-06 |
|
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptères Viking Limitée en vue d'annuler les licences nos 882865 et 882870.
Références nos M4205/V27-5-1M4205/V28-5-1
Nos 921526921527 au rôle
Aux termes de la licence n° 882865, Viking Helicopters (Manitoba) Limited est autorisée à exploiter un...
|
4-A-1993 | 1993-01-06 |
|
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 921524921525 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
3-A-1993 | 1993-01-06 |
|
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre les licences nos 910216 et 910217.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos 921506921507 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant...
|
2-A-1993 | 1993-01-06 |
|
le 5 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882397 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Waasagomach et Savage Island (Manitoba).
Référence no M4205/A449-3-2
N° 921484 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
1-A-1993 | 1993-01-05 |
|
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pan American World Airways, Inc. - Licences nos 880384 et 881491.
Références nos M4895...
|
1993-A-3 | 1993-01-04 |