Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 920108.
Référence no M4205/S297-3-1
No 921223 WR au rôle
Sowind...
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17-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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20-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n° 900239.
Référence n° M4205/C248-4-1
N° 920068 WR au rôle
Carson Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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19-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'...
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25-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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23-A-1993 | 1993-01-18 |
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le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix additionnels applicables au transport international par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Références nos...
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1993-A-13 | 1993-01-18 |
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le 14 janvier 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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14-A-1993 | 1993-01-14 |
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le 13 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline - Licence no 910102.
Référence no M4895/L123-4-1
ATTENDU qu'...
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1993-A-12 | 1993-01-13 |
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le 13 janvier 1993
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 930007...
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13-A-1993 | 1993-01-13 |
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le 12 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
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1993-R-11 | 1993-01-12 |