Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom de la ville de Peace River conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
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1992-R-385 | 1992-11-02 |
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le 2 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit un chemin local, par la Municipalité rurale de Humboldt no 370 (ci-après la Municipalité rurale) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
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1992-R-384 | 1992-11-02 |
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le 2 novembre 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-386 | 1992-11-02 |
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le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
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648-A-1992 | 1992-11-02 |
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le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 921207921209921208921206 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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651-A-1992 | 1992-11-02 |
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le 30 octobre 1992
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba à
construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d'accès au secteur est de...
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646-R-1992 | 1992-10-30 |
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le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Airline of the Americas, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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645-A-1992 | 1992-10-30 |
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le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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1992-R-381 | 1992-10-30 |
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le 30 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) à
(a) construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d...
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1992-R-380 | 1992-10-30 |
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le 30 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Cincinnati (Ohio).
Référence no M4895/...
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1992-A-383 | 1992-10-30 |