Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-108 | 1992-03-30 |
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le 28 mars 1992
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1992-1993.
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1992-1993.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole 1992-1993 est prévu à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1992-1993
Distances(...
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1992-R-107 | 1992-03-28 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/022-4-1M4205/022-5-1
Nos 920196 au rôle920197
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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178-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 920261 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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180-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205/S217-5-1M4895/S217-4-1
Nos 920241 au rôle920242
Sun Air Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
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179-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 920235 au rôle920236920237
126700...
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176-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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177-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
DEMANDE présentée par Klitsa Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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175-A-1992 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-106 | 1992-03-27 |
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le 27 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin de comté no 47, par la corporation du comté de Simcoe (ci-après le comté) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1992-R-105 | 1992-03-27 |