Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue de modifier la licence n° 881042 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence n° M4895/A181-4-1
N° 920193 au rôle...
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134-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Landmark General Aviation Services, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881369 imposée par l'arrêté n° 1991-A-104 du 25 février 1991.
Référence no M4895/L22-4-1
No 920061 au rôle
Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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132-A-1992 | 1992-03-13 |
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le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882364.
Référence n° M4205/S168-4-1
N° 911394 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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133-A-1992 | 1992-03-13 |
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le 12 mars 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée pour obtenir une détermination de l'Office national des transports afin que les coûts de reconstruction du pont près de Ste-Anne de la Pérade, dans la province de Québec constituent un nouvel élément d'actif.
CONTEXTE
Le 1er avril...
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131-R-1992 | 1992-03-12 |
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le 12 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo - Licences nos...
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1992-A-91 | 1992-03-12 |
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le 12 mars 1992
RELATIF à la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989 - Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation.
Référence no M4205-G94-4
ATTENDU que par la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989, Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great...
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1992-A-92 | 1992-03-12 |
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le 11 mars 1992
DEMANDE présentée par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines de Bermuda Dunes (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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130-A-1992 | 1992-03-11 |
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le 10 mars 1992
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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129-A-1992 | 1992-03-10 |
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le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-88 | 1992-03-10 |
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le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-87 | 1992-03-10 |