Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 921164 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
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600-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
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601-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 13 octobre 1992
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
N° 921165 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
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603-A-1992 | 1992-10-13 |
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le 9 octobre 1992
RELATIVE aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass précisées dans le Tarif Voyageurs...
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555-R-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-361 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
RELATIF aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan (ci-après les demandeurs) en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions du laissez-passer Canrailpass...
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1992-R-363 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1992-R-362 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDES présentées par Labrador Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D afin...
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594-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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597-A-1992 | 1992-10-09 |
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le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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596-A-1992 | 1992-10-09 |