Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aéromaritime International - Licence no 900246.
Référence no M4895-A429-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900246, Aéromaritime International (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-89 | 1992-03-10 |
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le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Licence no 883649.
Référence no M4205/F16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
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1992-A-90 | 1992-03-10 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision n° 568-A-1991 du 19 novembre 1991.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 920206...
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128-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 920180 au rôle920181
Perimeter...
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126-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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127-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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124-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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123-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Janair, Inc. - Licence no 890001.
Référence no M4895-J89-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890001, Janair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-86 | 1992-03-09 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
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125-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dominion Airlines Inc. - Licences nos 900109 et 900110.
Références nos M4205/D54-5-1M4205/D54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900109, Dominion Airlines Inc. (ci...
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1992-A-80 | 1992-03-06 |