Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. de Fort Pierce (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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530-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation de Sparta (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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529-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. d'Endicott (New-York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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527-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation d'Eastport (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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526-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
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1992-R-312 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-9 du 16 janvier 1992 lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le ministère) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire un...
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1992-R-311 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Coppermine, Holman Island, Inuvik, Pelly Bay, Spence Bay1 et Gjoa Haven (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 883610.
Référence n° M4205/B79-3-1
N...
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525-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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528-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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531-A-1992 | 1992-08-21 |
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le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 920927 au rôle920926
Aux termes de la licence n°...
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532-A-1992 | 1992-08-21 |