Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juillet 1991
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 910240 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 6 juillet 1990, Horizon Air Industries,...
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362-A-1991 | 1991-07-05 |
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le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-364 | 1991-07-05 |
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le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
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1991-R-362 | 1991-07-05 |
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le 5 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
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1991-R-363 | 1991-07-05 |
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le 4 juillet 1991
RELATIF à la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988 - Jim Pattison Industries Ltd.
Référence no 2-J315-1
ATTENDU que par la décision no 32-A-1988 du 22 avril 1988, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens...
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1991-A-360 | 1991-07-04 |
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le 4 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-359 | 1991-07-04 |
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le 4 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Uruguay, S.A. -Licence no 880202.
Référence no M4895-A283-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880202, Aero Uruguay, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-357 | 1991-07-04 |
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le 4 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81728 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1953, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie d'évitement privée, afin de desservir la...
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1991-R-361 | 1991-07-04 |
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le 3 juillet 1991
RELATIVE à une plainte de service inadéquat déposée par M. K. Davey contre Air Canada, le 19 février 1990.
Référence no D 2360/91-3
HISTORIQUE
Le 26 février 1990, M. K. Davey (ci-après le plaignant) a présenté au ministre des Transports (ci-après le ministre) une plainte de...
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353-A-1991 | 1991-07-03 |
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le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air en vue de lever la suspension de la licence no 890054 imposée par l'arrêté no 1991-A-322 du 17 juin 1991.
Référence no M4205-M104-5
Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom...
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357-A-1991 | 1991-07-03 |