Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895-S228-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
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1991-A-355 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205-...
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1991-A-354 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4205-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
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1991-A-353 | 1991-07-02 |
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le 28 juin 1991
RELATIVE à une plainte déposée par M. Lorne Sheppard en vertu de l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations convenables pour la...
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347-R-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de lever la suspension des licences nos 890328 et 890329 imposée par la décision no 235-A-1991 du 10 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos...
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349-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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348-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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351-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
DEMANDE présentée par 840172 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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350-A-1991 | 1991-06-28 |
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le 28 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205-P141-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-348 | 1991-06-28 |
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le 27 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Marshfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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346-A-1991 | 1991-06-27 |