Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Südflug Süddeutsche Fluggesellschaft mbH s/n Südflug le 20 juin 1991 DEMANDE présentée par Südflug Süddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Südflug en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	336-A-1991	1991-06-20
Service intérieur - Odessey Aviation Ltd. le 20 juin 1991 DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...	335-A-1991	1991-06-20
Annulation - Eastern Air Lines, Inc. le 20 juin 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eastern Air Lines, Inc. - Licence n° 881249. Référence n° M4895-E13-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881249, Eastern Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1991-A-334	1991-06-20
Annulation de la décision n° 75-A-1990 de l'ONT - Windlass International Airlines Inc. le 20 juin 1991 RELATIF à la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990 - Windlass International Airlines Inc. Référence n° M4205-W120-4 ATTENDU que par la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990, Windlass International Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...	1991-A-333	1991-06-20
Annulation de la décision n° 326-A-1988 de l'ONT - 158913 Canada Inc. le 20 juin 1991 RELATIF à la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988 - 158913 Canada Inc. Référence n° 2-C816-1 ATTENDU que par la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988, 158913 Canada Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...	1991-A-332	1991-06-20
Annulation - Air Train, Inc. le 20 juin 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Train, Inc. - Licence no 900005. Référence no M4895-A402-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900005, Air Train, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1991-A-335	1991-06-20
Annulation - East Hampton Aire, Inc. s/n Business Wings le 20 juin 1991 RELATIF à l'exploitation d'un service international par East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Wings - Licence no 881285. Référence no M4895/B148-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881285, East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la...	1991-A-336	1991-06-20
Taxation des mémoires de frais - Bowater Mersey Paper Company Limited le 20 juin 1991 ARRÊTÉ DE TAXATION N° 1991-R-331 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester dans la province de la Nouvelle-Écosse; et RELATIF à l'adjudication des frais à la...	1991-R-331	1991-06-20
Suspension - Aerokon Aviation Ltd. le 19 juin 1991 DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205-A38-4-1M4895-A38-4-1 Nos 910693 au...	333-A-1991	1991-06-19
Service intérieur - Skyward Aviation Ltd. le 19 juin 1991 DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...	334-A-1991	1991-06-19

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