Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34801 - 34810 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
317-A-1991 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
|
316-A-1991 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
315-A-1991 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Apollo II Limited - Licence no 881023.
Référence no M4895-A203-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881023, Apollo II, Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
|
1991-A-311 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par les cantons de Belmont & Methuen (ci-après les demandeurs) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique...
|
1991-R-312 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à l'autorisation accordée dans la lettre du 26 avril 1988 - Wings Away Ltd.
Référence n° 2-W411-1
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Wings Away Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
1991-A-315 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Melfort Airways Inc. - Licences nos 882308,...
|
1991-A-316 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Val d'Or (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 7e...
|
1991-R-314 | 1991-06-11 |
|
le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Varennes (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
|
1991-R-313 | 1991-06-11 |
|
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par 2416-0368 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Lanaudière Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
310-A-1991 | 1991-06-10 |