Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C imposée par la décision no 87-A-1991 du 20 février 1991....
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307-A-1991 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par North Canada Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
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308-A-1991 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de modifier la licence no 882147 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/A137-4-1
No 910573 au rôle
Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports les...
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309-A-1991 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
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1991-A-300 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
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1991-A-301 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Condor Aviation, Inc. - Licences nos 880617 et 881198.
Références nos M4895-C116-4-2M4895-C116-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880617, Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1991-A-303 | 1991-06-06 |
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le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Weyerhaeuser Company - Licence no 881606.
Référence no M4895-W40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881606, Weyerhaeuser Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-302 | 1991-06-06 |
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le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 910613 au rôle910615910614
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a...
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306-A-1991 | 1991-06-05 |
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le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai...
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305-A-1991 | 1991-06-05 |
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le 5 juin 1991
RELATIF à la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4895-C242-4
ATTENDU que par la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-294 | 1991-06-05 |