Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34811 - 34820 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-1M4895/E10-4-1M4205/E10-5-1
Nos 910616 au rôle910618910617
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
|
312-A-1991 | 1991-06-10 |
|
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'annuler la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
|
313-A-1991 | 1991-06-10 |
|
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 47-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-B29-4-1M4205-B29-5-1
Nos 910626 au rôle910627
Bellevue Air Service Inc.1 (ci-après la...
|
311-A-1991 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
|
1991-R-304 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2 au...
|
1991-R-305 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
|
1991-R-306 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
|
1991-R-307 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
|
1991-A-308 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité du Village de Scott (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
|
1991-R-310 | 1991-06-07 |
|
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
|
1991-A-309 | 1991-06-07 |