Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34781 - 34790 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883275.
Référence n° M4895/N44-4-1
N° 910924 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
|
103-A-1992 | 1992-02-25 |
|
le 24 février 1992
RELATIVE à la justification de la politique d'Air BC Limited concernant les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Référence no D2315-6
CONTEXTE
Le 27 septembre 1990, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a rendu la...
|
101-A-1992 | 1992-02-24 |
|
le 24 février 1992
DEMANDE présentée par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Med-Air faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Aviation de Rochester (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
|
102-A-1992 | 1992-02-24 |
|
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Dodson International Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Dodson International Air de Roswell (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
|
98-A-1992 | 1992-02-21 |
|
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Travaux publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et Océans du Canada, en vue d'obtenir des passages à niveau publics au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
|
96-R-1992 | 1992-02-21 |
|
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air de Santa Ana (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
|
99-A-1992 | 1992-02-21 |
|
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
|
100-A-1992 | 1992-02-21 |
|
le 21 février 1992
RELATIF à une demande présentée par Travaux Publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux, ministère des Pêches et Océans du Canada (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et...
|
1992-R-61 | 1992-02-21 |
|
le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services de Wyoming (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
95-A-1992 | 1992-02-20 |
|
le 20 février 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 257-A-1991 du 17 mai 1991.
Référence no M4205/S164-5-1
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
97-A-1992 | 1992-02-20 |