Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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1991-A-286 | 1991-05-30 |
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le 30 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire sa...
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1991-R-287 | 1991-05-30 |
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le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Glen Wettlaufer qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'annuler la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987.
Référence no 2-A1081-1
Par la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987, telle que modifiée, Glen Wettlaufer...
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285-A-1991 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler qui exercent leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports...
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286-A-1991 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 175-A-1991 du 17 avril 1991.
Références...
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288-A-1991 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'annuler la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990.
Référence no M4205-024-4
Par la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990, Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des...
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287-A-1991 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises - Licence no 900010.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison...
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1991-A-278 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Will-Air, Inc. - Licence no 881633.
Référence no M4895-W55-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881633, Will-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
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1991-A-279 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 881367.
Référence no M4895-B137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881367, Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1991-A-280 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989 - Cook Air Ltd.
Référence no M4205-C205-4
ATTENDU que par la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989, Cook Air Ltd. (ci- après la licenciée) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1991-A-277 | 1991-05-29 |