Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Alliance Inc.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-247 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Calm Air International Ltd. s/n Calm Air

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-248 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-250 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Ontario Inc.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-251 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Bradley Air Services Limited s/n First Air

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-249 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Nova Inc.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-252 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-255 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Manitoba Limited

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-254 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-253 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Creebec Inc.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-256 1991-05-24
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