Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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24-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Superior North Air Limited en vue d'annuler la licence no 890308.
Référence no M4205/S243-5-1
N° 911213 au rôle
Superior North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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25-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica - LACER) de l'Argentine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
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26-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
DEMANDE présentée par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas del Centro de la Republica-LACER) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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27-A-1992 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 54...
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1992-R-4 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-5 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF à la construction d'un passage supérieur par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie ferrée de croiser en travers et au-dessous de la voie publique, soit la route no 2, au point milliaire 95,05 de la subdivision Red Deer,...
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1992-R-7 | 1992-01-14 |
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le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-6 | 1992-01-14 |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre à nouveau pour deux (2) ans les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 910953 au rôle910954
Paul Leclerc exerçant son activité...
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22-A-1992 | 1992-01-13 |
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le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la...
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20-A-1992 | 1992-01-13 |