Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-...
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1991-A-591 | 1991-12-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
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1991-A-592 | 1991-12-31 |
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le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de lever la suspension des licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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639-A-1991 | 1991-12-31 |
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le 31 décembre 1991
RELATIF aux arrêtés nos 1991-A-340 et 1991-A-341 de l'Office national des transports enjoignant à Air Canada et aux Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, de justifier qu'ils ne...
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637-A-1991 | 1991-12-31 |
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le 30 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.
Référence no M4205-E99-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge...
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1991-A-590 | 1991-12-30 |
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le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 911239 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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634-A-1991 | 1991-12-30 |
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le 30 décembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 765140 Ontario Limited - Licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205/S186-5-...
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636-A-1991 | 1991-12-30 |
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le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D10-4-1
No 911354 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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635-A-1991 | 1991-12-30 |
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le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
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633-A-1991 | 1991-12-27 |
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le 24 décembre 1991
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
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1991-R-588 | 1991-12-24 |