Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 880733 en supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe E.
Référence no M4895/F19-2-2
Bradley Air Services Limited...
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253-A-1991 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-1M4895/M133-4-1
Nos 910485 au rôle910484910486
Meusair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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255-A-1991 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Herman Sarkowsky and David C. Wyman faisant affaires sous la raison sociale de S & W Aircraft Leasing Company - Licence no 881679.
Référence no M4895-S172-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881679, Herman Sarkowsky...
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1991-A-236 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'...
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1991-R-239 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989 - Simpson Air (1981) Ltd.
Référence no M4205-S65-4-1
ATTENDU que par la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989, Simpson Air (1981) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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1991-A-237 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 10362 du 15 janvier 1987 - Life Line Air Services Inc.
Référence no 2-L419-1
ATTENDU que par la décision no 10362 du 15 janvier 1987, Life Line Air Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
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1991-A-238 | 1991-05-16 |
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DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
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251-R-1991 | 1991-05-16 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la 98e rue, de...
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252-R-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anónima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Argentine et au Canada.
Référence no M4895/...
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245-A-1991 | 1991-05-15 |
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le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Blueyonder Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
No 910440 au rôle
Blueyonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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247-A-1991 | 1991-05-15 |