Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Lethbridge en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 3A/...
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258-R-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205/S164-4-2M4205/S164-4-1M4895/S164-4-1M4205/S164-5-1
Nos 910514 au rôle910515910516910517
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après...
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257-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par l'arrêté no 1991-A-152 du 20 mars 1991.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
Nos 910550 au...
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256-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883014 et 883015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 613-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205-K19-...
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259-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 jusqu'au 31 octobre 1991.
Référence no M4205/A441-5-1
No 910480 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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261-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883364 dans son intégralité imposée par la décision no...
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260-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un passage supérieur...
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1991-R-240 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-103 du 21 avril 1989 qui autorisait la Ville de Lachine en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, ch. R-3 à
a) construire un passage à niveau public au croisement de la rue Fairway et de l'...
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1991-R-242 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-225 en date du 11 août 1989, lequel autorisait la Corporation de la ville d'Oakville à construire un passage inférieur permettant à la promenade Ford de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1991-R-241 | 1991-05-17 |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 910490 au rôle910491
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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254-A-1991 | 1991-05-16 |