Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Calgary en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue sud-est, en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 130,43 de la...
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244-R-1991 | 1991-05-14 |
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le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880273.
Référence no M4895/C171-4-1
No 910097 au rôle
Capital Aviation Services Ltd. (ci-après la...
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242-A-1991 | 1991-05-14 |
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le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la...
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243-A-1991 | 1991-05-14 |
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le 14 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue...
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1991-R-229 | 1991-05-14 |
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le 13 mai 1991
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 910465 au rôle910466
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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241-A-1991 | 1991-05-13 |
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le 13 mai 1991
DEMANDE présentée par JES Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de JES Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Bulgarie et au Canada.
Référence no M4895-J106-1-1
No 910399 au rôle
JES Air Ltd....
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240-A-1991 | 1991-05-13 |
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le 13 mai 1991
RELATIF à la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-6
ATTENDU que par la décision no 282-A-1989 du 29 mai 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après...
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1991-A-228 | 1991-05-13 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890328 et 890329 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1
Nos 910405 au rôle910404
Rymut Trucking...
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235-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Ontario Midwestern Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans la subdivision Owen...
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236-R-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 imposée par la décision no 56-A-1991 du 6 février 1991 à compter du 10 mai 1991.
Références...
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231-A-1991 | 1991-05-10 |