Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1991
RELATIF à la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990 - Northland Air Manitoba Limited.
Référence no M4205-N71-4-2
Par la décision no 178-A-1990 du 30 mars 1990, Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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356-A-1991 | 1991-07-03 |
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le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, la licence no 900140.
Référence no M4895-A435-4
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
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355-A-1991 | 1991-07-03 |
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le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de six (6) mois, les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24...
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354-A-1991 | 1991-07-03 |
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le 3 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dave Sawatzky et Art Paetkau qui se proposent de constituer une société en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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358-A-1991 | 1991-07-03 |
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le 3 juillet 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883594 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1991-A-324 du 17 juin 1991 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4205-L5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1991-A-356 | 1991-07-03 |
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le 2 juillet 1991
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 882900 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/C118-4-10
No 910423 au rôle
Conifair Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la modification...
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352-A-1991 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00275 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 octobre 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, à construire la surface du croisement et...
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1991-R-351 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dean River Air Services Ltd. - Licences...
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1991-A-352 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-120 du 2 avril 1990, qui autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire et à élargir la 17e rue nord-est au...
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1991-R-350 | 1991-07-02 |
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le 2 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-40978 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 août 1987, qui autorisait Canadien Pacifique Limitée à reconstruire le passage supérieur permettant à l'avenue Westminster de franchir ses voies ferrées, dans la ville de Montréal Ouest,...
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1991-R-349 | 1991-07-02 |