Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York) aux États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
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103-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Washington (D.C.) (aéroport international de Dulles) aux États-Unis d'...
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105-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York) aux États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec),...
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104-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205-C220-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1991-A-107 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos 883540,...
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1991-A-108 | 1991-03-01 |
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le 1er mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'...
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1991-R-109 | 1991-03-01 |
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le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 890139 et 890140.
Références nos M4205-S217-5M4895-S217-4
Nos 910098 au rôle910099
Sun Air Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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93-A-1991 | 1991-02-28 |
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le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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95-A-1991 | 1991-02-28 |
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le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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94-A-1991 | 1991-02-28 |
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le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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97-A-1991 | 1991-02-28 |