Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
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123-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas....
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124-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
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120-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Andrair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 882137 et 882138 jusqu'au 31 décembre 1991.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
Nos 910137 au rôle910136
Andrair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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119-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de...
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122-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a trait à l'...
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121-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 13 mars 1991
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205-L14-4M4895-L14-4M4205-L14-5
Nos 910151 au...
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118-A-1991 | 1991-03-13 |
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le 13 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par York Aero, Inc. - Licence no 881609.
Référence no M4895-Y2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881609, York Aero, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-128 | 1991-03-13 |
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le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 910138 au rôle910139
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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117-A-1991 | 1991-03-12 |
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le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883193.
Référence no M4895-A61-4
No 90628 au rôle
Air Alma Inc....
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116-A-1991 | 1991-03-12 |