Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Elmira Aeronautical Corporation - Licence no 881280.
Référence no M4895-E28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881280, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée...
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1991-A-456 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licences nos 881085 et 881137.
Références nos M4895-B4-4-1M4895-B4-4...
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1991-A-457 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883151 et 883152 imposée par l'arrêté no 1991-A-87 du 13 février 1991 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1991-A-459 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 900241.
Référence no M4895-G99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900241,...
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1991-A-458 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Ontario North Engineering Corporation, au nom de la Corporation de la ville de Kenora (ci- après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1991-R-460 | 1991-08-27 |
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le 26 août 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu de l...
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1991-R-448 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910861 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd...
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461-A-1991 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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463-A-1991 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 910878 au rôle910879
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
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464-A-1991 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Commercial Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 880162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 319-A-...
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462-A-1991 | 1991-08-26 |