Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Wings, Inc. - Licence no 881261.
Référence no M4895-E69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881261, Executive Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-82 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard E. Jacobs faisant affaires sous la raison sociale de Jacobs Flying Service - Licence no 881654.
Référence no M4895-J35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881654, Richard E. Jacobs faisant affaires sous la...
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1991-A-83 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aircraft At Your Call, Inc. - Licence no 881059.
Référence no M4895-A88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881059, Aircraft At Your Call, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-81 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Management International, Inc. - Licence no 890197.
Référence no M4895-J93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890197, Jet Management International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1991-A-84 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Nolisair International Inc. - Licence no 880838.
Référence no M4895-N4-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880838, Nolisair International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-86 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF aux décisions nos 438-A-1988 du 18 novembre 1988 et 603-A-1989 du 27 novembre 1989 - Fond du Lac Air Ltd.
Références nos M4205-F43-4-1M4205-F43-4-2
ATTENDU que par la décision no 438-A-1988 du 18 novembre 1988, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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1991-A-85 | 1991-02-12 |
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le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. d'Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
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66-A-1991 | 1991-02-11 |
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le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd en vue d'annuler la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988.
Référence no 2-H326-3
Par la décision no 165-A-1988 du 30 juin 1988, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
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65-A-1991 | 1991-02-11 |
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le 11 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 82-A-1990 du 13 février 1990 et 104-A-1990 du 23 février 1990.
Références nos M4205-T142-4M4205-T142-4-1
Par la décision no 82-A-1990...
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64-A-1991 | 1991-02-11 |
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le 11 février 1991
RELATIF à la décision no 9679 du 11 avril 1986 - Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada.
Référence no 2-A1002-1
ATTENDU que par la décision no 9679 du 11 janvier 1986, Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada (...
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1991-A-78 | 1991-02-11 |