Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arrowhead Airways, Inc. - Licence no 881463.
Référence no M 4895-A215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881463, Arrowhead Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1991-A-449 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sky Master Aviation Services Ltd. - Licences nos 882937 et 882938.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882937,...
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1991-A-450 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 391-A-1990 du 18 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883164, Sabourin Lake Airways Limited (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
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1991-A-452 | 1991-08-26 |
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le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990 - Aviation Sport Aventure Inc.
Référence no M4205-A416-4
ATTENDU que par la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990, Aviation Sport Aventure Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée a exploiter un service intérieur...
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1991-A-451 | 1991-08-26 |
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le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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460-A-1991 | 1991-08-23 |
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le 23 août 1991
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'annuler la décision no 558-A-1989 du 6 novembre 1989.
Référence no M4205-J78-4-1
Aux termes de la licence no 880133, Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le...
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459-A-1991 | 1991-08-23 |
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le 23 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883509 et 883510 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C - Trent Air Aviation Ltd.
Références nos M4205-T84-4-1M4895-T84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883509, Trent Air Aviation Ltd...
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1991-A-444 | 1991-08-23 |
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le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boise Cascade Canada Limited (ci-après la demanderesse) en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
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1991-P-445 | 1991-08-23 |
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le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1991-R-446 | 1991-08-23 |
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le 23 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1991-R-447 | 1991-08-23 |