Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'annuler la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990.
Référence no M4205-024-4
Par la décision no 397-A-1990 du 19 juillet 1990, Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des...
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287-A-1991 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises - Licence no 900010.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison...
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1991-A-278 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Will-Air, Inc. - Licence no 881633.
Référence no M4895-W55-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881633, Will-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
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1991-A-279 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 881367.
Référence no M4895-B137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881367, Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1991-A-280 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989 - Cook Air Ltd.
Référence no M4205-C205-4
ATTENDU que par la décision no 15-A-1989 du 12 janvier 1989, Cook Air Ltd. (ci- après la licenciée) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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1991-A-277 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Services Ltd. - Licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 910579 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890252, Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1991-A-281 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service Ltée (...
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1991-A-282 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
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1991-A-283 | 1991-05-29 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par A.A.A. Air Charter, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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284-A-1991 | 1991-05-28 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air d'Ithaca (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
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283-A-1991 | 1991-05-28 |