Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'annuler les licences nos 883355, 883356 et 883357.
Références nos M4205-B84-4-1M4205-B84-4M4205-B84-5
No 90742 au rôle
Aux termes de la licence no 883355,...
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545-A-1990 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A140-2M4205-A140-3M4205-A140-4-3
No 90740 au rôle
Air Satellite...
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544-A-1990 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-617 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-618 | 1990-10-31 |
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le 31 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns - Licences nos 882712 et 882713.
Références nos...
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1990-A-619 | 1990-10-31 |
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le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre la licence no 880409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882325, dans son intégralité, et d'annuler la licence no 882326.
Références nos...
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539-A-1990 | 1990-10-30 |
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le 30 octobre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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540-A-1990 | 1990-10-30 |
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le 23 octobre 1990
SOREL ELEVATORS LTD.
(demandeur)
contre
LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
(intimé)
Avocats du demandeur :
F. Simard
D. Silverstone
Avocat de l'intimé :
L. M. Huart
TAXATION DES FRAIS
Agent taxateur : Edmund J. O'Brien
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES
Le présent...
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1990-R-616 | 1990-10-30 |
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le 29 octobre 1990
RELATIVE à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence no D 3260-8
HISTORIQUE
La loi et les règlements qui régissent actuellement le transport ferroviaire des voyageurs remontent à la fin des années 60. Sous ce régime, les...
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538-R-1990 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205-A250-4M4895-A250-4M4205-A250-5
No 90720 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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537-A-1990 | 1990-10-29 |