Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1990-R-607 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
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1990-R-604 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flywest Air Ltd. -Licences nos 880246, 880247 et 880248.
Références nos M4205-F41-5M4205-F41-...
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1990-A-605 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Yorkton Flying Services Ltd. - Licences nos 882633 et 882634.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
ATTENDU qu'aux termes...
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1990-A-608 | 1990-10-26 |
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le 25 octobre 1990
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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533-A-1990 | 1990-10-25 |
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le 25 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Terres et Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201 en vue d'obtenir l'...
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1990-R-596 | 1990-10-25 |
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le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Steel City Aviation, Inc. - Licence n° 881710.
Référence n° M4895-S144-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881710, Steel City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1990-A-598 | 1990-10-25 |
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le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rynes Aviation, Inc. - Licence n° 881628.
Référence n° M4895-R60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881628, Rynes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-599 | 1990-10-25 |
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le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par SGL Helicopters Inc. - Licence no 890191.
Référence no M4205-S235-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890191, SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1990-A-601 | 1990-10-25 |
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le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086.
Référence no M4205-W109-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1990-A-602 | 1990-10-25 |