Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 1990
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi Campbellford (...
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523-R-1990 | 1990-10-18 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
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1990-R-579 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Duck Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la voie publique,...
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1990-R-582 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
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1990-R-580 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Kontzamanis, Graumann, Smith Inc. au nom de la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-581 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Duck Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la voie publique,...
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1990-R-583 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'...
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1990-R-586 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-584 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Albion Engineering & Supplies Ltd., au nom de la Corporation du canton de Langley (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1990-R-585 | 1990-10-17 |
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le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par BC Gas Inc. (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant au-dessus des voies...
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1990-R-587 | 1990-10-17 |