Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du 29 avril 1985.
Référence n° D3255-WPY
ATTENDU que l'Ordonnance concernant les services de trains de voyageurs n° R-38000 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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1990-R-609 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence n° D 3260-8
ATTENDU que l'Office national des transports (ci-après l'Office), dans un avis en date du 12 février 1990, a proposé des solutions visant à diminuer la lourdeur du...
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1990-R-610 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1990-R-611 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Mountain View n° 17 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, d'où...
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1990-R-612 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à la construction d'une voie ferrée supplémentaire par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), où elle croise à niveau la voie publique, soit un passage réservé aux piétons à la hauteur des rues Gouin et Victoria, au point milliaire 112,57 de...
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1990-R-613 | 1990-10-29 |
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le 29 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00080 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 15 avril 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à déclarer public un passage...
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1990-R-614 | 1990-10-29 |
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le 26 octobre 1990
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
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534-W-1990 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Falcon Airways Inc. en vue d'annuler les licences nos 882484 et 882485.
Références nos M4205-F4-5M4895-F4-4
No 90700 au rôle
Aux termes de la licence no 882484, Falcon Airways Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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535-A-1990 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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536-A-1990 | 1990-10-26 |
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le 26 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-398 du 3 août 1990 - Executive Air Transport, Inc.
M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1990-A-606 | 1990-10-26 |