Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90947 au rôle
Eagle Aviation Ltd...
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6-A-1991 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90973 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk...
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5-A-1991 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Travel Corp. -Licence no 881070.
Référence no M4895-A152-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881070, Air Travel Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-3 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par General Aviation, Inc. - Licence no 881479.
Référence no M4895-G14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881479, General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-4 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
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1991-R-5 | 1991-01-04 |
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le 3 janvier 1991
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à un avis donné par la Calgary and Edmonton Railway Company et le Canadien Pacifique Limitée concernant un accord en vue de la cession d'un tronçon de la...
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4-R-1991 | 1991-01-03 |
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le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 10189 du 24 octobre 1986 - Ryan Aviation Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Ryan International Airlines.
Référence no M4895-R90-2
ATTENDU que par la décision no 10189 du 24 octobre 1986, Ryan Aviation Corporation faisant affaires...
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1991-A-1 | 1991-01-03 |
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le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 11077 du 14 octobre 1987 - Gilbert Vaillancourt qui se propose de constituer une société sous le nom de Gilbert Aviation Inc.
Référence no 2-G410-1
ATTENDU que par la décision no 11077 du 14 octobre 1987, Gilbert Vaillancourt qui se propose de...
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1991-A-2 | 1991-01-03 |
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le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Main Instrument Flight d'Augusta (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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2-A-1991 | 1991-01-02 |
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le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. d'Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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1-A-1991 | 1991-01-02 |