Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-380 du 28 novembre 1989 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1989-2478 du 14 décembre 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins...
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1990-R-144 | 1990-04-27 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890083 et 890084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
N 90189 au...
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231-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P327-7
Par la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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232-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION :...
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235-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Huisson Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 882619.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H55-5
No 90284 au rôle
Aux termes de la licence no 882619, Huisson Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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234-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 890132.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S66-5
No 90285 au rôle
Aux termes de la licence no 890132, Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
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233-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P148-4
No 90110 au...
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236-A-1990 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
RELATIF à une révision de l'annexe jointe à l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988.
Référence n° 32-109(TAI)
ATTENDU que dans l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988, relatif à une plainte d'Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
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1990-A-141 | 1990-04-26 |
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le 26 avril 1990
RELATIF à la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988 - Page Flight Services Ltd.
Référence n° 2-P327-6
ATTENDU que par la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
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1990-A-143 | 1990-04-26 |
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le 25 avril 1990
RELATIF aux licences nos 883133, 883134 et 883135 - I.M.P. Group Limited.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6-4M4205-J6-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883133, I.M.P. Group Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
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1990-A-142 | 1990-04-25 |