Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205-S186-5M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90671 au rôle
765140 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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518-A-1990 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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521-A-1990 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIVE aux décisions nos 9793 du 20 mai 1986 et 10047 du 29 août 1986 - Auric Air Ltd.
Références nos 2-J221-1A2-J221-3A
Aux termes du permis no A.T.C. 3013/79(C), Auric Air Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par...
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520-A-1990 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205-F1-5M4895-F1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882965, Fairmont Air Ltd...
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1990-A-567 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Keewatin Air Limited - Licence no 882463.
Référence no M4205-K13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882463, Keewatin Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-565 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Affaires indiennes et du Nord Canada au nom de la bande Waywayseecappo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-566 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 880329 et 880330.
Références nos M4205-L42-4M4895-L42-4
ATTENDU qu'aux termes de...
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1990-A-564 | 1990-10-10 |
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le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licence no 890211.
Référence no M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890211, Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-568 | 1990-10-10 |
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le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 890035.
Référence...
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516-A-1990 | 1990-10-09 |
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le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par United Air Services Company de Earlysville (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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515-A-1990 | 1990-10-09 |