Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Wardair Canada Inc. - Licence n° 880699.
Référence n° M4895-W7-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880699, Wardair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1990-A-140 | 1990-04-25 |
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le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
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230-R-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. de Plainfield (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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223-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H63-4
No 90091 WR...
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224-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. (ci-après Air Alliance) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada, et Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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227-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
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226-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Columbus-Transporte Aéreo Não Regular, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers uniquement, entre des points situés au Portugal et des...
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225-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue d'annuler les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
N 90238 au rôle
Aux termes de la licence no 890095, Can Am Airlines Inc. (ci-après la...
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229-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 883490 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A17-4
No 90156 au rôle
Adlair Aviation (...
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228-A-1990 | 1990-04-24 |
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le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
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1990-A-135 | 1990-04-24 |