Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Maersk Air le 9 octobre 1990 DEMANDE présentée par Maersk Air en vue d'annuler la licence no 880485. Référence no M4895-M4-4 No 90714 au rôle Aux termes de la licence no 880485, Maersk Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	517-A-1990	1990-10-09
Service intérieur - P.A. Aviation Services Ltd. le 9 octobre 1990 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	519-A-1990	1990-10-09
Annulation - Bielfeldt & Company le 9 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bielfeldt & Company - Licence n° 890448. Référence n° M4895-B131-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890448, Bielfeldt & Company (ci-après la licenciée) est...	1990-A-559	1990-10-09
Annulation - Heussler Air Service Corp. le 9 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heussler Air Service Corp. - Licence n° 881634. Référence n° M4895-H41-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881634, Heussler Air Service Corp. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-562	1990-10-09
Annulation - Falcon Flight, Inc. le 9 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Flight, Inc. - Licence n° 881193. Référence n° M4895-F5-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881193, Falcon Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-560	1990-10-09
Annulation - The Interface Group, Inc. s/n Five Star Airlines le 9 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence n° 881168. Référence n° M4895-F24-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881168, The Interface Group, Inc. faisant...	1990-A-561	1990-10-09
Annulation - Airbusiness Incorporated of Colorado s/n Monarch Airbusiness Inc. s/n Monarch Aviation, Inc. le 9 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airbusiness Incorporated of Colorado faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Airbusiness Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Monarch Aviation, Inc. - Licence n° 881401. Référence n° M4895-M78-4...	1990-A-563	1990-10-09
Service international à la demande - CTM Aviation Services, Inc. le 5 octobre 1990 DEMANDE présentée par CTM Aviation Services, Inc. d'Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	510-A-1990	1990-10-05
Service international à la demande - Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. le 5 octobre 1990 DEMANDE présentée par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. de Omaha (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	509-A-1990	1990-10-05
Service intérieur - Trans Côte Inc. le 5 octobre 1990 DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...	514-A-1990	1990-10-05

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