Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880751.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2-6
No 89616 au rôle
Aux termes de la licence n 880751, Soundair Corporation exerçant son...
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44-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880747.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2
No 89619 au rôle
Aux termes de la licence n 880747, Soundair Corporation exerçant son...
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43-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de suspendre pour deux ans la licence n 880750.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no M4895-A354-2-5
No 89618 au rôle
Soundair Corporation exerçant son...
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42-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 29 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international Lester B. Pearson, Toronto (...
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37-A-1990 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Hamilton (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-C166-2-1
No 89683 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner (ci-après...
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38-A-1990 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
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1990-R-37 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
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1990-R-38 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
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1990-R-39 | 1990-01-29 |
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le 26 janvier 1990
DEMANDE présentée par Westates Airlines, Inc. de Burlingame (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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36-A-1990 | 1990-01-26 |
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le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par K-Airways, Inc. - Licence n° 881404.
Référence n° M4895-K1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881404, K-Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1990-A-30 | 1990-01-26 |