Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1990-R-40 | 1990-02-01 |
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le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890080.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-5
No 89674 au...
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48-A-1990 | 1990-01-31 |
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le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880035.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-L79-4-1
N...
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47-A-1990 | 1990-01-31 |
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le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n 880037.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-2
No 89678 au...
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46-A-1990 | 1990-01-31 |
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le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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50-A-1990 | 1990-01-31 |
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le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O37-4
No...
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49-A-1990 | 1990-01-31 |
| 45-R-1990 | 1990-01-31 | |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
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39-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de modifier la condition n 1 de la licence n 880841 en supprimant les points Saginaw et Lansing (Michigan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-A354-2-7
N 89617 au...
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40-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre, jusqu'au 31 mai 1990, la licence n 882275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K8-5
No 89730 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son...
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41-A-1990 | 1990-01-30 |