Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
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1990-R-425 | 1990-08-10 |
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le 10 août 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
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1990-R-426 | 1990-08-10 |
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le 10 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la MacLaren Engineers Inc. au nom de la ville de Waterloo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-427 | 1990-08-10 |
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le 9 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique en déplaçant...
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1990-R-423 | 1990-08-09 |
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le 8 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler l'autorisation de desservir les points Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Saint John et...
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442-A-1990 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-R38-4
No 90586 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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441-A-1990 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
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1990-R-411 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emery Air Charter, Inc. - Licence n° 880039.
Référence n° M4895-E30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880039, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-415 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hi-Ball Trucking, Inc. - Licence n° 881410.
Référence n° M4895-H42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881410, Hi-Ball Trucking, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-414 | 1990-08-08 |
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le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Flight Services, Inc. - Licence n° 881392.
Référence n° M4895-J57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881392, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-412 | 1990-08-08 |