Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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451-A-1990 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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450-A-1990 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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449-A-1990 | 1990-08-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos...
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448-A-1990 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...
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1990-A-433 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Manalta Flight Services Ltd. - Licences nos 883062 et 883063.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883062, Manalta Flight Services...
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1990-A-434 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-435 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
RELATIF à la licence n° 881772 - Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-J75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881772, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-437 | 1990-08-15 |
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le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air -Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5...
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1990-A-436 | 1990-08-15 |
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le 14 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90219 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse...
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1990-A-432 | 1990-08-14 |