Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 1990
RELATIF à la décision n° 11194 du 15 décembre 1987 et la licence n° 883031 - Air Ontario Inc.
Référence n° M4205-A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre...
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1990-A-73 | 1990-02-21 |
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le 20 février 1990
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sherbrooke (1986) Inc. en vue d'annuler les licences nos 883413 et 883412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H28-5M4895-H28-4
No 90084 au rôle
Aux termes de la licence n 883413, Hélicoptères Sherbrooke (1986) Inc. (ci-...
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95-A-1990 | 1990-02-20 |
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le 20 février 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890430 et 890429 jusqu'au 15 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-K40-4M4205-K40-5
No 90103 au rôle
502112...
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96-A-1990 | 1990-02-20 |
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le 20 février 1990
DEMANDES présentées par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883266 et 883267.
DÉCISION : AGRÉMENT DES DEMANDES.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 8975390067 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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98-A-1990 | 1990-02-20 |
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le 20 février 1990
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
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97-A-1990 | 1990-02-20 |
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le 19 février 1990
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1990/1991.
Référence no 50289.9
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
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94-R-1990 | 1990-02-19 |
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le 19 février 1990
DEMANDE présentée par G.D. Dahlseide exerçant son activité sous le nom de Norlite Aviation en vue de suspendre les licences nos 883676 et 883677 jusqu'au 1er mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N40-4M4205-N40-5
No 90101 au rôle
G.D. Dahlseide...
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93-A-1990 | 1990-02-19 |
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le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
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1990-A-70 | 1990-02-19 |
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le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-71 | 1990-02-19 |
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le 16 février 1990
RELATIVE au taux du coût du capital prévu par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest pour l'année 1988.
Référence no 49305.1.4
Selon l'alinéa 38(2)b) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), l'Office national des...
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87-R-1990 | 1990-02-16 |