Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 février 1990
RELATIF à l'élargissement par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le ministère), de la route provinciale n° 420 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1990-R-56 | 1990-02-12 |
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le 9 février 1990
DEMANDE présentée par Windlass International Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de passagers seulement, par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, à partir d'une base située...
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75-A-1990 | 1990-02-09 |
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le 9 février 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
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1990-R-53 | 1990-02-09 |
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le 9 février 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-54 | 1990-02-09 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Southwind Airlines, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec et d'Ontario aux termes de la licence n 881531.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S118-4
No 90055 au rôle
Southwind Airlines, Inc...
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70-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northern Airmotive Corporation de Kenosha (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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67-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre, jusqu'au 1er mai 1990, les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION :...
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69-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883568 et 883567.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-J83-5M4895-J83-4
No 90038 au rôle
Aux termes de la licence n 883568, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la...
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68-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'au 1er avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-...
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72-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par ACMAT Corporation en vue d'annuler la licence no 881064.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A10-4
No 90028 au rôle
Aux termes de la licence n 881064, ACMAT Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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71-A-1990 | 1990-02-08 |