Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Air Train, Inc. de San Jose (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l...
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89-A-1990 | 1990-02-16 |
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le 16 février 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O38-4
No...
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91-A-1990 | 1990-02-16 |
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le 16 février 1990
RELATIVE à la décision no 10982 du 25 août 1987 - Furniss Holdings Ltd.
Référence no 2-F346-1
Par la décision n 10982 du 25 août 1987, Furniss Holdings Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), au moyen d'aéronefs à voilure...
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92-A-1990 | 1990-02-16 |
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le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Wilson's Helicopter Transit Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli-Trans en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale...
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90-A-1990 | 1990-02-16 |
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le 16 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1990-R-69 | 1990-02-16 |
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le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-65 | 1990-02-15 |
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le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1990-A-67 | 1990-02-15 |
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le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
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1990-A-68 | 1990-02-15 |
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le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1990-A-66 | 1990-02-15 |
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le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Interflug de la République démocratique allemande en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par...
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83-A-1990 | 1990-02-14 |