Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward J. Bowler faisant affaires sous la raison sociale de Fast Eddie's Flying Service - Licence n° 881189.
Référence n° M4895-F9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881189, Edward J. Bowler faisant affaires sous la...
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1990-A-76 | 1990-02-23 |
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le 23 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Orion Air - Licence n° 880285.
Référence n° M4895-O29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880285, Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-78 | 1990-02-23 |
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le 22 février 1990
RELATIVE aux frais de réduction des équipes dont il faut tenir compte dans l'examen des coûts de 1988 effectué en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
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103-R-1990 | 1990-02-22 |
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le 22 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
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1990-R-74 | 1990-02-22 |
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le 22 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-44 du...
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1990-A-75 | 1990-02-22 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n 880385 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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99-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882182 et 882184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B14-5M4205-B15-5
Nos 8975189752 au rôle
Aux termes de la licence n 882182, Bathurst Inlet Developments (...
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100-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Latham Island Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882980 et 882981.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L27-4M4205-L27-5
No 90058 au rôle
Aux termes de la licence n 882980, Latham Island Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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102-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 890014 et 880350.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90096 au rôle
707489 Ontario...
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101-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 21 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage pour piétons, boulevard...
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1990-R-72 | 1990-02-21 |