Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le district de Surrey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de construire le chemin Elevator au...
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1990-R-92 | 1990-03-12 |
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le 7 mars 1990
DEMANDE présentée par Stahler Aviation en vue de modifier la licence no 890189 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S230-4
No 90116 au rôle
Stahler Aviation (ci-après...
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129-A-1990 | 1990-03-07 |
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le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Key Air Inc. - Licence no 883368.
Référence no M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre recommandée...
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1990-A-90 | 1990-03-07 |
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le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licences nos 880028 et 880074.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (...
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1990-A-91 | 1990-03-07 |
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le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Terrace Air Ltd. - Licences nos 882808, 882810 et 882809.
Références nos M4205-T17-4M4205-T17-5M4895-T17...
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1990-A-89 | 1990-03-07 |
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le 6 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
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128-A-1990 | 1990-03-06 |
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le 6 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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1990-A-88 | 1990-03-06 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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126-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Baker Aircraft, Inc. de Baker (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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124-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'utiliser des aéronefs de type Canadair Challenger et Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence n 881359.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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125-A-1990 | 1990-03-05 |