Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454.
Référence n° M4895-H21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-514 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Horizon Air, Inc. - Licence n° 890109.
Référence n° M4895-H84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890109, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-515 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planemaster Services, Inc. - Licence n° 881501.
Référence n° M4895-P66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881501, Planemaster Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-518 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Transporte Aereo Rioplatense - Licence n° 880444.
Référence n° M4895-T122-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880444, Transporte Aereo Rioplatense (ci-...
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1990-A-519 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel S. Baldwin faisant affaires sous la raison sociale de Wrangell Air Service - Licence n° 881604.
Référence n° M4895-W78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881604,...
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1990-A-520 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1990-R-521 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. - Licence no 883391.
Référence no M4205-A84-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883391, Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-522 | 1990-09-20 |
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le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
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493-R-1990 | 1990-09-20 |
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le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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490-A-1990 | 1990-09-19 |
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le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
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492-A-1990 | 1990-09-19 |