Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 1990
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882077.
Référence no M4205-A16-4
No 90298 WR au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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358-A-1990 | 1990-07-06 |
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le 6 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Burlington (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
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1990-R-340 | 1990-07-06 |
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le 5 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Halifax (Nouvelle-Écosse) au...
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357-A-1990 | 1990-07-05 |
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le 4 juillet 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881351.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 juin...
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356-A-1990 | 1990-07-04 |
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le 4 juillet 1990
DEMANDE présentée par James Krosschell exerçant son activité sous le nom de Lumberjack Lodge en vue d'annuler les licences nos 883629 et 883630.
Références nos M4205-L73-4M4205-L73-5
No 90463 au rôle
Aux termes de la licence no 883629, James Krosschell exerçant son activité...
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355-A-1990 | 1990-07-04 |
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le 4 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par International Air Service Company, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de IASCO faisant affaires sous la raison sociale de Spirit of America Airlines - Licence n° 881304.
Référence n° M4895-S216-4
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-338 | 1990-07-04 |
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le 4 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à...
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1990-R-339 | 1990-07-04 |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par General Aviation Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Charter Teterboro de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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354-A-1990 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter de Peshastin (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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351-A-1990 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec), Canada, et...
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352-A-1990 | 1990-07-03 |