Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 36871 - 36880 sur 39671
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434.
Référence n° M4895-J7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-401 | 1989-12-07 |
|
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842.
Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
1989-A-405 | 1989-12-07 |
|
le 7 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité rurale de Orkney N° 244 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la...
|
1989-R-406 | 1989-12-07 |
|
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hensley Flying Service, Inc. - Licence n° 881763.
Référence n° M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-404 | 1989-12-07 |
|
le 6 décembre 1989
RELATIVE à la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987); et
RELATIVE à une enquête menée par l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada, Compagnie de...
|
618-A-1989 | 1989-12-06 |
|
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs...
|
623-A-1989 | 1989-12-06 |
|
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1
No 89655 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
|
622-A-1989 | 1989-12-06 |
|
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Midway Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M54-1-1
No 89654 au rôle
Midway Airlines, Inc. (ci-après la...
|
621-A-1989 | 1989-12-06 |
|
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
624-A-1989 | 1989-12-06 |
|
le 6 décembre 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
|
625-A-1989 | 1989-12-06 |